Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur Hubert de L'ESTOILE
/
droit d'accès
Marque enregistrée - Marque en vigueur

droit d'accès
M. Hubert de L'ESTOILE

Numéro de dépôt :
4181111
Date de dépôt :
16/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/05/2025
droit d\'accès de Hubert de L\'ESTOILE

Présentation de la marque droit d'accès

Déposée le 16 mai 2015 par monsieur Hubert de L'ESTOILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « droit d'accès » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-23 du 5 juin 2015.

Le déposant est monsieur Hubert de L'ESTOILE domicilié(e) 6 rue Francisque Sarcey - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Hubert de L'ESTOILE domicilié(e) 6 rue Francisque Sarcey - 75116 - PARIS - France.

La marque droit d'accès a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4181111.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque droit d'accès arrivera à expiration en date du 16 mai 2025.

Hubert de L'ESTOILE a également déposé les autres marques suivantes : ACTIVE PRIVACY , PRIVACY BANK , INDICIEL


M. Hubert de L'ESTOILE - 6 rue Francisque Sarcey - 75116 - PARIS - France


M. Hubert de L'ESTOILE - 6 rue Francisque Sarcey - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Enregistrement avec modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ;

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.